Indicateurs clefs

MASSE SALARIALE 2018 : FACTEURS DE PROGRESSION* : entre +0,6 et +1,1 points annuels au titre des mesures contraintes

(* valeurs moyennes pour une collectivité de type commune de plus de 80 000 habitants; progression exprimée par rapport au compte administratif des dépenses de personnel de l'année qui précède)

GVT POSITIF (avancements d'échelon et de grade, promotions internes : valeur depuis le 1er janvier 2017, date de la mise en oeuvre du cadencement unique) :

+0,9 points de progression annuelle (par rapport au CA des effectifs permanents impactés par le GVT); valeur indicative : ce chiffre peut varier en fonction de la structure des effectifs et des ratios de promotion en vigueur dans chaque collectivité. 

EFFET DE NORIA (ou GVT négatif : sur la base d'un turnover annuel représentant 6% des effectifs permanents totaux dont 1,5% de départs en retraite)

-0,3 points de variation annuelle (par rapport au CA des effectifs permanents impactés par le GVT)

Soit un solde GVT moyen (= GVT positif + effet de noria) de 0,6 points.

Colonne dynamique

MESURES NATIONALES 

Protocole PPCR : mesures 2018 reportées.

Hausse des taux de cotisation (CNRACL, IRCANTEC...) : 0 points (pas de nouvelles hausses de taux annoncées au 1er janvier

Normes (nouveaux contrôles réglementaires, taux d'encadrement ..) : entre +0,1 et +0,2 points de progression (valeur 2018 : abaissement des seuils dans les classes primaires et maternelles notamment)

Soit, au titre des mesures nationales, et hors compensation par l'employeur de la hausse de la CSG,  entre + 0,1 et +0,2 points de progression annuelle.

MESURES LOCALES

Les mesures locales sont trop variables d'une collectivité à une autre. Notons cependant deux tendances qui sont assez généralisées et allourdissent l'impact sur les charges de personnel :

  • vieillissement des agents et progression de l'absentéisme et des inaptitudes sur postes (partielles ou définitives)
  • renchérissement du régime indemnitaire local à l'occasion d'une refonte (exemple : mise en oeuvre du RIFSEEP)

CHIFFRES CLEFS

Valeur du point d'indice : 4,686 € depuis le 1er février 2017, date de sa dernière augmentation (+0,6%)

SMIC horaire : 9,88€ (7,83 € net) depuis le 1er janvier 2018,  1 498,5 € mensuel (1 188 € net).

Indice minimal de la fonction publique : 325

Barre dynamique

Taux de charge : en 2018, le taux de charge moyen pour un fonctionnaire titulaire s’établi à 51% sur le traitement de base et 5% sur les primes ; et 38% pour un agent non titulaire (traitement et primes). Dont :

  • CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales): son taux de contribution au 1er janvier 2018 est de 30,65%. Il était de 28,85% en 2013.

Durée légale de travail effectif des salariés à temps complet: 35h par semaine (soit 1607 heures par an sur la base de 46 semaines travaillées - 230 jours - )

Départs à la retraite : entre 1,5 et 2% des effectifs permanents chaque année (valeur indicative); âge moyen de départ : 62 ans

Absentéisme moyen : 22 jours par an et par agent

Salaire net moyen d'un fonctionnaire : en 2015, un agent de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 972 euros nets par mois en équivalent temps plein.

Structure des effectifs : en 2015, 78,9% des effectifs de la FPT sont fonctionnaires. Sur cette base, 9,5% des effectifs sont de catégorie A, 14,7% de catégorie B et 75,7% sont de catégorie C.

Pour télécharger l'étude de l'INSEE (septembre 2017) :

Ip1667Ip1667 (708.62 Ko)

Régime indemnitaire (en 2016, hors transfert primes-points du protocole PPCR et intégrant les primes diverses dont les éventuelles primes de fin d'année) : autour de 13,5% des dépenses de personnel s'agissant des emplois permanents

Poids des fonctions supports (fonction 020 de la nomenclature comptable M14) : 20% des dépenses de personnel (cas pour les communes)

Taux d'encadrement (rapport des ETP en catégorie A et B sur effectifs totaux) : 23% (communes)

 

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