Indicateurs clefs

MASSE SALARIALE 2018 : une variation négative* entre 0% et -1,6% par rapport au CA 2017 des dépenses de personnel

(* valeurs moyennes sur un sondage mené sur 21 communes de plus de 80 000 habitants; progression exprimée par rapport au compte administratif des dépenses de personnel de l'année qui précède)

GVT POSITIF (avancements d'échelon et de grade, promotions internes : valeur depuis le 1er janvier 2017, date de la mise en oeuvre du cadencement unique) :

+1,1 points en moyenne de progression annuelle (par rapport au CA des effectifs permanents impactés par le GVT); valeur indicative : ce chiffre peut varier en fonction de la structure des effectifs et des ratios de promotion en vigueur dans chaque collectivité. 

EFFET DE NORIA (ou GVT négatif : sur la base d'un turnover annuel représentant 6% des effectifs permanents totaux dont 1,5% de départs en retraite)

-0,3 points de variation annuelle (par rapport au CA des effectifs permanents impactés par le GVT)

Soit un solde GVT moyen (= GVT positif + effet de noria) de 0,8 points.

Colonne dynamique

MESURES NATIONALES 

Protocole PPCR : mesures 2018 reportées.

Hausse des taux de cotisation (CNRACL, IRCANTEC...) : 0 points (pas de nouvelles hausses de taux annoncées au 1er janvier

Journée de carence (introduction au 1er janvier 2018) : entre -0,3 et -0,2 points sur la variation

Emplois aidés (fin du financement sur les contrats d'accompagnemlent à l'emploi) : entre -0,3 et -0,2 points sur la variation

Elections (4 tours en 2017, aucun en 2018) : entre -0,9 et -0,8 points sur la variation

Perimètre des nouveaux temps de l'enfant : impact négatif entre -0,9 et -0,2% (en fonction de la mise en œuvre du dispositif soit en septembre 2017, soit en septembre 2018)

Soit, au titre des mesures nationales, et hors compensation par l'employeur de la hausse de la CSG,  entre - 1,9 et -1 points d'impact sur la variation annuelle entre 2017 et 2018.

MESURES LOCALES

Les mesures locales sont trop variables d'une collectivité à une autre. Notons cependant deux tendances qui sont assez généralisées et allourdissent l'impact sur les charges de personnel :

  • vieillissement des agents et progression de l'absentéisme et des inaptitudes sur postes (partielles ou définitives)
  • renchérissement du régime indemnitaire local à l'occasion d'une refonte (exemple : mise en oeuvre du RIFSEEP)

CHIFFRES CLEFS

Valeur du point d'indice : 4,686 € depuis le 1er février 2017, date de sa dernière augmentation (+0,6%)

SMIC horaire : 9,88€ (7,83 € net) depuis le 1er janvier 2018,  1 498,5 € mensuel (1 188 € net).

Indice minimal de la fonction publique : 325

Barre dynamique

Taux de charge : en 2018, le taux de charge moyen pour un fonctionnaire titulaire s’établi à 51% sur le traitement de base et 5% sur les primes ; et 38% pour un agent non titulaire (traitement et primes). Dont :

  • CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales): son taux de contribution au 1er janvier 2018 est de 30,65%. Il était de 28,85% en 2013.

Durée légale de travail effectif des salariés à temps complet: 35h par semaine (soit 1607 heures par an sur la base de 46 semaines travaillées - 230 jours - )

Départs à la retraite : entre 1,5 et 2% des effectifs permanents chaque année (valeur indicative); âge moyen de départ : 62 ans

Absentéisme moyen : 22 jours par an et par agent

Salaire net moyen d'un fonctionnaire : en 2015, un agent de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 972 euros nets par mois en équivalent temps plein.

Structure des effectifs : en 2015, 78,9% des effectifs de la FPT sont fonctionnaires. Sur cette base, 9,5% des effectifs sont de catégorie A, 14,7% de catégorie B et 75,7% sont de catégorie C.

Pour télécharger l'étude de l'INSEE (septembre 2017) :

Ip1667Ip1667 (708.62 Ko)

Régime indemnitaire (en 2016, hors transfert primes-points du protocole PPCR et intégrant les primes diverses dont les éventuelles primes de fin d'année) : autour de 13,5% des dépenses de personnel s'agissant des emplois permanents

Poids des fonctions supports (fonction 020 de la nomenclature comptable M14) : 20% des dépenses de personnel (cas pour les communes)

Taux d'encadrement (rapport des ETP en catégorie A et B sur effectifs totaux) : 23% (communes)

 

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