Partie Autres conditions de travail du bilan social
Voici les différentes rubriques de la partie Autres conditions de travail du bilan social :
1) Durée et aménagement du temps de travail
- Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées
- Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur : au titre du présent code ; au titre d’un régime conventionnel.
- Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés
- Nombre de salariés employés à temps partiel : entre 20 et 30 heures ; autres formes de temps partiel
- Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs
- Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur)
- Nombre de jours fériés payés
2) Organisation et contenu du travail
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit
- Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de + de 50 ans
- Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (en précisant femmes-hommes)
3) Conditions physiques de travail
- Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail
- Réaliser une carte du son par atelier
- Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976
- Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n°76-404 du 10 mai 1976
- Nombre de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et mesures
4) Transformation de l’organisation du travail
- Expériences de transformation de l’organisation du travail en vue d’en améliorer le contenu
5) Dépenses d’amélioration de conditions de travail
- Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise
- Taux de réalisation du programme d’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise l’année précédente
6) Médecine du travail
- Nombre d’examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres)
- Nombre d’examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres)
- Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et à l’intervention en milieu de travail
7) Travailleurs inaptes
- Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
- Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude