moyens supplémentaires

DEFINITION

Les moyens supplémentaires sont des enveloppes de moyens qui s’ajoutent aux effectifs permanents.

Il s’agit des heures supplémentaires, des remplacements, des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier et des vacations.

Les heures supplémentaires (HS) effectuées par le salarié sont rémunérées dès lors qu'elles sont effectuées à la demande de l'employeur, ou qu'elles sont effectuées directement par le salarié, sans que l'employeur ne s'y oppose (accord implicite).

La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet d'un ou plusieurs taux de majoration, fixés par convention ou accord collectif. Chaque taux est au minimum fixé à 10%.

À défaut d'accord, les taux de majoration horaire sont fixés à :

  • 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43eheure),
  • 50 % pour les heures suivantes.

Toutefois, la rémunération des HS peut être remplacée, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent.

S’agissant des accroissements temporaire d’activité (ATA) ou saisonnier (ASA), ils visent à faire face à un accroissement temporaire d’activité (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) ou saisonnier d’activité (durée des contrats : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs)

S’agissant des remplaçants, ils visent à remplacer momentanément un fonctionnaire ou un agent non titulaire (temps partiel, congé de maladie, congé de maternité, congé parental, congé de présence parentale, accomplissement du service civil ou national, participation à des activités de réserve, rappel ou maintien sous les drapeaux.) ;

Les vacations concernent les contractuels rémunérés sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration. Ils sont généralement employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet, ou employé de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).

 

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