traitement indiciaire

DEFINITION

Un agent public territorial perçoit mensuellement un traitement. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. A chaque échelon est associé un indice brut (IB) qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. A chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Par ailleurs, aucune disposition et aucun principe ne font obligation de doter les emplois occupés par les agents non titulaires d'un indice de la fonction publique. A noter que les assistantes maternelles recrutées par les collectivités locales sont des agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base du SMIC horaire.

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret relatif à chaque statut particulier ou à un ensemble de statuts particuliers. L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Les correspondances entre indices bruts [de carrière] et indices majorés, servant de calcul au traitement brut sont fixées par les dispositions du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. Cet indice majoré étant lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

A noter que certains échelons de grades d'encadrement supérieur (ou A+ : administrateurs, conservateurs territoriaux …) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits « hors échelles ».

calcul

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200.

Depuis le 1er juillet 2010, la valeur de l’indice majoré (IM) 100 est égale à 5 556,35 € (article 3 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation).

Fiche complète => Traitement indiciaire 1Traitement indiciaire 1 (201.28 Ko)

 

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