Bilan Social

Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport est une obligation légale, pour les collectivités territoriales, instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994.

L'arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités. Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.

Le bilan social offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales.

Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le bilan social est à la fois :

  • un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique)
  • un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement)
  • un instrument de comparaison dans l'espace et le temps

Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d’établir un bilan social. Dans la fonction publique d’État, il n’est pas obligatoire mais tend à se généraliser.

Le bilan social peut être considéré comme un tableau de bord spécifique dont le principal objectif est la communication et le dialogue social. Mais l’objectif d’action est peu présent compte tenu du nombre important d’informations. Le bilan social peut constituer une bonne base de départ pour la constitution ultérieure de tableaux de bord.

 

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