Trajectoire des dépenses : et si l'on parlait du poids normatif ?

Mesures contraintes

A l’heure où sont négociées les modalités du dispositif contractuel à venir entre l’Etat et les collectivités locales sur la trajectoire des dépenses réelles de fonctionnement, il est bon de rappeler quelques faits et de lever quelques inconnues de taille :

D’une part, quid des collectivités qui connaissent une démographie dynamique et, donc, davantage de services au public à assumer : est-ce que le plafond qui sera contractualisé (ne pas dépasser +1,2% de progression annuelle inflation comprise) concernera toutes les grandes collectivités indépendamment de leurs contextes démographiques ?

En outre, quid des mesures nationales impactant les dépenses de fonctionnement et notamment les dépenses de personnel ? : Ces dernières peuvent représenter jusqu’à 60% des dépenses totales d’une collectivité, notamment pour les communes. Or les mesures contraintes (solde GVT, mesures nationales) ont un poids considérable : si le GVT positif (avancements d’échelon et de grade) représente entre +0,8 et +0,9 points de progression annuelle sur les dépenses de personnel depuis la mise en place du cadencement unique (la variabilité ne résulte plus que des différents ratios de promotion d’une collectivité à une autre), la visibilité s’agissant des mesures nationales reste en revanche très faible : en 2014, par exemple, la forte hausse du taux de cotisation CNRACL couplée au reclassement indiciaire des catégories C avait représenté plus de 1,5 points de progression. En 2018, c’est près de +0,5 points de progression attendu au titre des mesures nationales, hors compensation de la CSG : entre +0,3 et +0,4 points de progression au titre du protocole PPCR et +0,1 point de progression au titre des nouvelles normes d’encadrement scolaire pour les communes. http://www.mon-decisionnel.com/pages/chiffres-clefs.html

 

Si demain les collectivités doivent assumer des mesures de même ampleur, comment cela sera-t-il traité au regard de l’évolution contractualisée ? Un point d’autant plus crucial que, s’agissant de l’impact des seules normes, et malgré la succession des déclarations d’intention et la mise en place d’un observatoire des normes, elles ne cessent de proliférer… Il serait sans doute avisé que l’impact de ces dernières soit retraité de l’équation financière qui pèsera sur les collectivités locales : peut-être aussi un bon moyen de contraindre l’Etat à maîtriser la prolifération normative. Après tout, il appartient à chaque partie de faire sa part du job, d'optimiser et d'aller vers davantage de sobriété.

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