Sorti par la porte, le « big-bang territorial » revient par la fenêtre

« Il n’y aura pas de nouveau big-bang territorial durant mon quinquennat », a plusieurs fois affirmé Emmanuel Macron. Ce point de vue n’est pas partagé par tous les députés de sa majorité. L’un d’entre eux, et non des moindres puisqu’il s’agit du rapporteur spécial chargé de plancher sur la politique des territoires, prône dans son rapport annexé au projet de loi de finances une réforme qui ressemble fort à la « dissolution des communes » préconisée par le CGET il y a deux ans (lire Maire info du 2 février 2015).
Mohamed Laqhila, député Modem des Bouches-du-Rhône, consacre l’essentiel de son rapport à la mission « Cohésion des territoires » du PLF pour 2018, et en particulier à la politique de la ville, dont il juge les crédits insuffisants et par trop « saupoudrés ». Il est l’auteur d’un amendement visant à introduire dans le PLF, conformément aux vœux du gouvernement, le doublement de l’enveloppe du nouveau programme de renouvellement urbain, afin de porter son montant à 10 milliards d’euros par an et à « sanctuariser ce montant ».


Mais la fin du rapport porte plus généralement sur l’aménagement du territoire. Le député s’interroge sur l’utilité de la nouvelle Agence pour la cohésion des territoires prévue par le président de la République, estimant qu’elle risque surtout « d’engendrer de nouveaux coûts et d’ajouter une strate administrative supplémentaire ». Mais surtout, Mohamed Laqhila estime « qu’une nouvelle phase de simplification du millefeuille territorial doit être lancée », afin de générer des économies « susceptibles d’être réinvesties » dans la réduction de la fracture territoriale.


Le député des Bouches-du-Rhône part d’un constat indéniable : les collectivités ont un besoin important « d’ingénierie », accès aujourd’hui « difficile » notamment les plus petites d’entre elles « qui n’ont pas toujours de personnel permanent ». Il préconise, en la matière, non de créer une structure nouvelle mais de « s’appuyer sur une structure existante » et à ses yeux insuffisamment sollicitée : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).


Suit un long développement sur la « nécessité », aux yeux du rapporteur, de modifier une carte territoriale jugée « trop coûteuse ». Il s’appuie sur des chiffres maintes fois entendus pour conclure qu’il y a trop de communes : il y a en France « 58 communes pour 100 000 habitants contre 2 au Danemark ». Par ailleurs, selon Mohamed Laqhila, « l’illisibilité des partages et superpositions de compétences (…) nuit à une optimisation de l’investissement public local ». Mais surtout, le député critique le nombre jugé trop important d’élus locaux, notamment « les 36 000 maires et 521 661 conseillers municipaux ». Pour lui, cet « émiettement » est « source de surcoûts pour les finances publiques ». Et de s’appuyer sur une étude de l’Ifrap (un think thank particulièrement hostile aux collectivités) qui estime que l’État pourrait économiser « 24 milliards d’euros par an » par « la réduction du nombre des élus et la suppression des doublons inefficaces ».


Conclusion du rapporteur : « Il est urgent de simplifier de manière drastique la carte communale en encourageant la création de communes nouvelles et la fusion des communes de moins de 5 000 habitants et par la suppression consécutive de l’échelon intercommunal et des syndicats mixtes. » Il prône également la suppression de l’échelon départemental « lorsque cela est possible » et « une nouvelle réduction du nombre de régions ».


Il reste à savoir si – et comment – les membres du gouvernement réagiront à ces propositions, par exemple Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et membre du même parti que Mohamed Laqhila. Il ne fait aucun doute en revanche que ces propositions seront peu goûtées par l’AMF, dont les responsables répètent, depuis des années, qu’ils estiment « absurde » de considérer les élus locaux comme un coût alors qu’ils sont « une richesse ».