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Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

Sources : Maire Info

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, la mission Richard-Bur a adressé le 17 novembre au Gouvernement le rapport intermédiaire sur « les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes » (téléchargeable en bas de cet article)

Dans leur rapport, le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien directeur général des collectivités locales, le préfet Dominique Bur, proposent les modalités - restés encore très floues - du dispositif de contractualisation Etat-collectivités qui prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement de ces dernières à 1,2 % (inflation comprise).

Comme l’avait révélé le Premier ministre, Edouard Philippe, la semaine passée à l’occasion du 100e Congrès des maires, ce rapport intermédiaire propose que ce dispositif ne se limite pas aux 319 collectivités les plus importantes en termes de population mais à celles qui possèdent des recettes réelles de fonctionnement supérieures à 30 millions d’euros (en considérant les budgets principaux et budgets annexes). Ce sont ainsi, outre les départements et les régions, 373 communes et 198 EPCI qui pourraient intégrer cette démarche, permettant de « couvrir près de 75 % de la dépense locale de fonctionnement ».


Les contrats devraient être signés avant le 30 juin 2018 et prendraient en compte les dépenses de fonctionnement « en mouvement réel », auxquelles seraient retranchées les « atténuations de produit, les atténuations de charges, les remboursements de frais ou de charges de personnels refacturées ».


En cas de non-respect de la trajectoire de la part des collectivités, la mission Richard-Bur a prévu plusieurs hypothèses selon les groupes de collectivités. Pour ce qui concerne les collectivités incluses par la loi dans le dispositif contractuel ayant accepté de signer un contrat mais n’ayant pas respecté l’objectif d’évolution de la dépense, ce dernier ferait l’objet l’année suivante d’une « reprise financière ». « Son montant serait égal ou inférieur à 100 % du montant du dépassement constaté », selon le rapport intermédiaire.
Dans le cas d’une collectivité incluse par la loi dans le dispositif contractuel mais n’ayant pas signé de contrat, ce montant serait compris entre 50 et 75 % du montant du dépassement constaté. Dans les deux cas, « il serait plafonné à un pourcentage des recettes réelles de fonctionnement (proche de 1% dans le premier cas ou compris entre 1 et 2 %, dans le second) afin de préserver l'autonomie financière des collectivités », préviennent les experts.


Concernant les autres collectivités, indépendamment de la signature ou non d’un contrat, elles pourraient « bénéficier d’un mécanisme d’accompagnement visant à accélérer leur désendettement ».


La mission Richard-Bur envisage d’inciter financièrement les collectivités à signer des contrats les engageant à la maîtrise de leurs dépenses. Ainsi, celles qui seraient concernées par ce mécanisme seraient récompensées via des « facilités spécifiques en dotations d’investissement ».


La mission recommande, d’un côté, de revoir l’architecture de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) en réservant aux collectivités qui ont accepté la contractualisation la part de Dsil qui revient aux communes et aux EPCI concernés par le dispositif contractuel, « qu’elles aient atteint leurs objectifs ou non ». Elle propose également de porter à 1 milliard d’euros cette dotation en 2019, contre 665 millions d’euros prévus en 2018.


Par ailleurs, pour les communes et EPCI inclus dans le dispositif contractuel, les experts suggèrent de réserver aux collectivités contractantes avec l’Etat le bénéfice de la dotation de la politique de la ville (DPV). Ils souhaitent également, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, moderniser la dotation globale d’équipement des départements et concevoir une dotation d’investissement des régions.


La mission demande en outre au gouvernement de réduire encore le volume de normes en durcissant la règle du « un pour deux », de s’engager à donner aux collectivités de la visibilité sur leurs ressources et d’ouvrir « le chantier de la fonction publique territoriale dans une logique d’assouplissement et d’autonomie renforcée ». Le rapport suggère également au gouvernement d’entreprendre « une démarche visant à mieux évaluer l’impact financier des normes qui s’appliquent aux collectivités et à améliorer les expérimentations ».


A noter que, parmi les pistes envisagées pour remplacer la taxe d’habitation, Alain Richard a déclaré à Maire info, lors du 100e Congrès des maires que sa mission envisageait de transférer au bloc communal une part d’impôt sur le revenu (lire Maire info du 22 novembre).


Les experts de la mission expliquent par ailleurs que leur travail « aurait gagné à se prolonger quelques semaines » et se disposent à « apporter au gouvernement des éléments supplémentaires de réflexion » lors de l’achèvement de la mission au printemps 2018. Car, selon eux, il semble « réaliste d’envisager un perfectionnement de ce cadre dans la période à venir ».


Toutes ces questions seront débattues avec les associations d'élus à la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre, à Cahors.

Rapport intermédiaire : Missionfinlocalesmissionfinlocales.pdf (3.2 Mo)

PLF 2018 : les députés confirment, en séance publique, l’essentiel des amendements sur le budget des collectivités

Les députés ont confirmé, mercredi, les principales dispositions adoptées en commission élargie, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.


Ils ont donc décidé de transférer à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), les 50 millions d'euros issus de l'ex-réserve parlementaire, initialement prévus pour la seconde enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), dédiée à un « fonds de modernisation » sous condition de maitrise des dépenses. « Cette distribution via la DETR permettra de toucher les collectivités qui bénéficiaient auparavant de subventions d’équipement au titre de ces réserves », a rappelé le rapporteur général, Joël Giraud tandis que le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est dit favorable à « donner la possibilité aux collectivités territoriales de subdéléguer des crédits, par exemple à des maisons de retraite ».


En revanche, l’amendement visant à modifier la répartition des crédits de la Dsil pour financer, « dans la limite de 90 millions d'euros », des contrats de ruralité a été retiré suite aux précisions de Gérard Collomb qui a indiqué que la première partie de la Dsil « pourra également financer les contrats de ruralité ». Il s’agit ainsi d’un abondement de 45 millions d'euros et non d’un plafond, comme l’a précisé le ministre.


Reste que les députés ont bien validé la disposition des commissions des finances et des lois visant à permettre aux commissions DETR d’examiner davantage de dossiers. Celles-ci pourraient dorénavant être saisies pour des projets portant sur un montant de travaux supérieur à 100 000 euros et non plus 150 000 euros. La commission élargie avait, de son côté, été plus loin en retenant le seuil de 50 000 euros.


En ce qui concerne le renforcement du soutien aux communes nouvelles, les députés ont confirmé, comme l’a porté l’AMF, le principe de stabilité de la DGF en faveur de ces dernières pour les trois premières années de leur création tout en relevant le plafond d’éligibilité de moins de 10 000 habitants à moins de 15 000 habitants maximum. Ils ont également supprimé le plancher de 1 000 habitants exigé pour bénéficier de la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire. Cependant, ils n’ont pas repris la demande et la proposition de l’AMF d’une enveloppe dédiée et financée par l’Etat pour accompagner ces créations de communes nouvelles en 2017 et 2018.


La durée d’application des bonifications de la DGF pour les communes nouvelles qui étendraient leur périmètre à des communes de 2 000 habitants maximum a, là aussi, été prolongée.


De la même manière, et afin de pouvoir bénéficier de la DGF bonifiée, les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) ne devraient avoir à exercer que huit compétences (sur une liste de douze) à compter du 1er janvier 2018, contre neuf initialement prévues (jusqu'à présent, elles devaient en exercer au moins six). Cela correspond à une demande de l'AMF qui craignait des difficultés, notamment sur les transferts de compétences « politique de la ville » ou encore « eau ».
Concernant la péréquation, les députés ont décidé de prolonger en 2018 la garantie de sortie - soit 50 % de l’attribution perçue en 2016 - attribuée aux communes ayant perdu en 2017 leur éligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) en raison du plafonnement de leur population DGF prise en compte pour la répartition de cette fraction.


Par ailleurs, deux autres dispositions qui n’avaient pas été étudiées en commission élargie ont été adoptées par les députés : la première permettrait à nouveau l’éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) à toutes les communes pauvres de 5 000 à 9 999 habitants et pas seulement à celles qui étaient éligibles à l’ex « DSU cible ». La seconde donnerait la possibilité aux intercommunalités issues d’une fusion ou d’une modification de périmètre intercommunal de réviser le montant de l’attribution de compensation pendant les trois années (et non les deux années actuellement) qui suivent la fusion ou la modification du périmètre.
Les députés doivent se prononcer, sur l’ensemble du budget 2018, en première lecture, mardi prochain.

Texte provisoire : Projet de Loi0235-p.pdf (758.43 Ko)

 

C'est la méthode qui fait l'optimisation

SimplificationEn 2016 a été conduit une étude comparative des pratiques et réflexions auprès des grandes collectivités sur la maîtrise de la masse salariale, pilotée par la ville de Lyon et l'Association Nationale des DRH des Grandes Collectivités Territoriales (ANDRHGCT). 

Au delà des pistes conjoncturelles (rallongement des délais de vacance de poste, non renouvellement des départs à la retraite etc.), il en est ressortit que la piste d'économie la plus pérenne car structurelle  résidait dans la rationalisation des organisations et activités, via une simplification horizontale (réduction du nombre de services, mutualisations...) ou verticale (réduction du nombre de niveaux hiérarchiques, de cadres intermédiaires ...). Moins d'acteurs, c'est en effet moins de mécanismes incitatifs, moins de charges d'interfaçage, de coordination, de contrôle... In fine, moins de procédures et moins de charges de travail.

Pour prendre l'exemple d'un terrain de foot, s'il l'on veut réduire le nombre de passes, il suffit de réduire le nombre de joueurs sur le terrain. Et cette logique de sobriété organisationnelle vaut pour n'importe quelle organisation, que ce soit une commune, une région ou encore une république décentralisée.

Et si l'on observe les comptes administratifs des différentes collectivités locales entre 2008 et 2016, l'évolution des fonctions supports (activités d'administration générale : achats, logistique, RH, finances etc.), est souvent supérieure à 15% avec un poids pouvant aller jusqu'à 30% des effectifs pour certaines collectivités. Cela reste une mesure somme toute relative mais indique de potentielles marges de manœuvre qu'il convient de considérer.

Or, pour lutter contre cette tendance du "toujours plus" ou de la sur-qualité, rien de telle que de disposer de référentiels, ratios et méthodologies. C'est essentiel pour se situer et appuyer la décision. C'est indispensable pour optimiser et piloter avec efficacité en s'évitant des stratégies de contournement.

C'est dans cette optique que L'Agence pour le Développement des Référentiels et outils de Pilotage a vu le jour.

La démarche reste simple car sobre :

  • c'est développer des référentiels pour se situer et décider (dimensionnement des activités et organisations, comparatifs des mode de gestion et de fonctionnement…),
  • c'est promouvoir les "bonnes pratiques", car l’exemplarité est le moteur le plus inspirant, avec la mise en place d’un label pour les collectivités qui se démarquent en terme d’évaluation et d’optimisation,
  • c'est développer et mettre à disposition des utilitaires, outils en ligne et méthodologies indicatives, pour évaluer ou aider à la décision,
  • c'est réaliser des études en libre disposition (analyse comparatives, audits, sondages etc.) 

Mais toutes ces actions sont fonction du niveau de fonds reçus.  Pour permettre à cette démarche d'exister, il est crucial, et si possible avant la fin de l'exercice fiscal, de mettre la main à la poche : http://www.mon-decisionnel.com/pages/donateurs.html

Soyez certain(e) que cet argent sera optimisé au mieux dans une logique de sobriété et d'efficience !

Et si vous voulez rejoindre l'association pour contribuer, faire connaître vos bonnes pratiques ou tout simplement vous tenir informé(e), n'hésitez pas.

 

Sorti par la porte, le « big-bang territorial » revient par la fenêtre

« Il n’y aura pas de nouveau big-bang territorial durant mon quinquennat », a plusieurs fois affirmé Emmanuel Macron. Ce point de vue n’est pas partagé par tous les députés de sa majorité. L’un d’entre eux, et non des moindres puisqu’il s’agit du rapporteur spécial chargé de plancher sur la politique des territoires, prône dans son rapport annexé au projet de loi de finances une réforme qui ressemble fort à la « dissolution des communes » préconisée par le CGET il y a deux ans (lire Maire info du 2 février 2015).
Mohamed Laqhila, député Modem des Bouches-du-Rhône, consacre l’essentiel de son rapport à la mission « Cohésion des territoires » du PLF pour 2018, et en particulier à la politique de la ville, dont il juge les crédits insuffisants et par trop « saupoudrés ». Il est l’auteur d’un amendement visant à introduire dans le PLF, conformément aux vœux du gouvernement, le doublement de l’enveloppe du nouveau programme de renouvellement urbain, afin de porter son montant à 10 milliards d’euros par an et à « sanctuariser ce montant ».


Mais la fin du rapport porte plus généralement sur l’aménagement du territoire. Le député s’interroge sur l’utilité de la nouvelle Agence pour la cohésion des territoires prévue par le président de la République, estimant qu’elle risque surtout « d’engendrer de nouveaux coûts et d’ajouter une strate administrative supplémentaire ». Mais surtout, Mohamed Laqhila estime « qu’une nouvelle phase de simplification du millefeuille territorial doit être lancée », afin de générer des économies « susceptibles d’être réinvesties » dans la réduction de la fracture territoriale.


Le député des Bouches-du-Rhône part d’un constat indéniable : les collectivités ont un besoin important « d’ingénierie », accès aujourd’hui « difficile » notamment les plus petites d’entre elles « qui n’ont pas toujours de personnel permanent ». Il préconise, en la matière, non de créer une structure nouvelle mais de « s’appuyer sur une structure existante » et à ses yeux insuffisamment sollicitée : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).


Suit un long développement sur la « nécessité », aux yeux du rapporteur, de modifier une carte territoriale jugée « trop coûteuse ». Il s’appuie sur des chiffres maintes fois entendus pour conclure qu’il y a trop de communes : il y a en France « 58 communes pour 100 000 habitants contre 2 au Danemark ». Par ailleurs, selon Mohamed Laqhila, « l’illisibilité des partages et superpositions de compétences (…) nuit à une optimisation de l’investissement public local ». Mais surtout, le député critique le nombre jugé trop important d’élus locaux, notamment « les 36 000 maires et 521 661 conseillers municipaux ». Pour lui, cet « émiettement » est « source de surcoûts pour les finances publiques ». Et de s’appuyer sur une étude de l’Ifrap (un think thank particulièrement hostile aux collectivités) qui estime que l’État pourrait économiser « 24 milliards d’euros par an » par « la réduction du nombre des élus et la suppression des doublons inefficaces ».


Conclusion du rapporteur : « Il est urgent de simplifier de manière drastique la carte communale en encourageant la création de communes nouvelles et la fusion des communes de moins de 5 000 habitants et par la suppression consécutive de l’échelon intercommunal et des syndicats mixtes. » Il prône également la suppression de l’échelon départemental « lorsque cela est possible » et « une nouvelle réduction du nombre de régions ».


Il reste à savoir si – et comment – les membres du gouvernement réagiront à ces propositions, par exemple Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur et membre du même parti que Mohamed Laqhila. Il ne fait aucun doute en revanche que ces propositions seront peu goûtées par l’AMF, dont les responsables répètent, depuis des années, qu’ils estiment « absurde » de considérer les élus locaux comme un coût alors qu’ils sont « une richesse ».

Les conséquences RH de l’ « ubérisation » de la société

Uber

Dans un contexte économique chahuté, la relation qu’entretient la société au travail tend à se métamorphoser vers davantage d’indépendance et de flexibilité. Cette évolution rapide et structurelle, souvent associée à l’émergence de nouvelles start-up technologiques, à l’instar d’Uber, prend une ampleur considérable et largement relayée par les médias. Mais, ce que certains annoncent comme le phénomène d’« ubérisation » de la société porte en son sein de nombreuses conséquences pour la gestion des ressources humaines d’aujourd’hui et de demain

1. Les paradigmes de l’ « ubérisation »

Créée en 2009, la start-up américaine Uber révolutionne le secteur du service de transport de passagers en mettant en relation directe des utilisateurs et des chauffeurs privés, grâce à une application mobile dédiée qui fait la part belle à la géolocalisation.

Si le phénomène d’ « ubérisation » de la société tend à être largement employé, voire galvaudé, il est primordial de rappeler en premier lieu deux composantes majeures et dissociées de ce phénomène.

L’offre principale d’Uber repose sur la mise en relation directe, géolocalisée et en temps réel d’un utilisateur et d’un chauffeur privé afin de fluidifier l’allocation de l’offre en fonction de la demande, de simplifier l’ordre d’achat et d’optimiser le rapport qualité / prix. Le service largement vilipendé et récemment interdit d’ UberPop, basé sur le modèle collaboratif, offrait en sus la possibilité à un particulier, ni taxi, ni chauffeur privé, disposant en tout et pour tout d’un permis de conduire, de mettre son savoir de conducteur et son véhicule au service de passagers.

Quel que soit l’angle de vue, l’arrivée d’Uber a eu un effet disruptif sur les vieilles composantes du marché français et les acteurs en place, dont la philosophie économique a finalement assez peu évoluée depuis le 19ème siècle. Preuve, s’il en faut, ce changement brutal de paradigme souligne l’urgence d’inventer un nouveau modèle d’entreprise qui réponde davantage aux besoins des consommateurs, aux attentes des collaborateurs et aux contraintes de la nouvelle économie numérique.

2. Zones de turbulences sur le marché du travail    

Face à un horizon économique plus dépendant des aléas et soubresauts des marchés, disposant de perspectives de développement professionnel limitées, le salarié semble de plus en plus désillusionné. Le temps où, bercé par la sécurité du pacte « employeur / salarié », il se projetait sur le long-terme au sein d’une entreprise, est bien révolu : selon une étude de Hay Group, en partenariat avec le Center for Economics and Business Research (CEBR), le taux de turnover est en constante hausse et pourrait atteindre 15,1 % en 2018 contre 13,7% en 2013.

A cette tombée en désuétude du modèle salarial d’après-guerre, fait écho l’émergence d’une relation de travail « à la tâche », portée par une société de services à la demande et cadencée par les besoins ponctuels et immédiats des clients finaux.

Les temps sont propices à la multiplication des quotidiens professionnels : comptable, loueur de voiture, livreur à domicile, hôtelier et plombier à ses heures perdues….tout un chacun peut désormais être un peu de tout cela à la fois, grâce aux innombrables possibilités offertes par Internet, pour créer de nouveaux services en offrant de son temps, en partageant ses biens matériels ou en monnayant ses savoir-faire.

En France, le nombre d’auto-entrepreneurs se rapproche ainsi de la barre symbolique du million[3], et semble être révélateur de la montée en puissance d’un nouveau modèle, celui des travailleurs indépendants et collaboratifs, dans lequel les individus sont amenés à évoluer par eux-mêmes.

Une enquête du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (Pipame), publiée en juillet, estime que 5,2 % de la population française arrive tout de même à tirer plus de 50 % de son revenu de la consommation collaborative. Leur profil ? En majorité de jeunes actifs de 25-34 ans, et des familles avec au moins un enfant.

Dès lors, peut-on souligner l’essor de larges plateformes d’intermédiation entre prestataires et clients finaux, dont l’enjeu est de variabiliser le facteur travail (plus court, plus ponctuel, uniquement dépendent de la demande) pour se libérer au maximum des coûts fixes associés. Restauration, livraison, sport, bricolage, soins de santé, conseils aux entreprises, etc. pas un secteur d’activité qui ne se revendique du collaboratif.

Plus agile, libéré des normes hiérarchiques classiques, le salarié d’antan tend à devenir son propre patron. Cet essor entrepreneurial, s’il n’est pas uniquement motivé par le besoin pressant de se détacher d’un marché du travail devenu anxiogène sur lequel l’individu a finalement peu de prise,  est bien le signe d’une profonde influence anglo-saxonne, résumée par slogan du géant américain de l’internet culturel « La culture de Netflix, liberté et responsabilité »

3. L’heure digitale

Le phénomène d’ «ubérisation» de la société va de pair avec l’émergence de sociétés technologiques, proposant diverses plateformes dématérialisées pour répondre aux besoins de simplicité, de rapidité d’exécution et de gain de temps d’intermédiaires et de clients finaux de plus en plus connectés.

Les digital native, à la recherche d’outils et d’usages toujours plus mobiles, dynamiques et réactifs, constitueront d’ici peu plus de la moitié des individus présents sur le marché du travail, et un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent nécèssairement s’adapter pour répondre aux besoins nouveaux de cette génération hyper-connectée.

Les entreprises doivent désormais faire la part belle aux outils de géolocalisation pour dépoussiérer leurs processus de gestion des ressources humaines et gagner en fluidité. Ils offrent notamment la possibilité de faciliter les recrutements en fonction de la demande (plateforme de recrutement Kudoz par exemple), de géolocaliser des compétences à un instant donné (via l’application LinkedIn par exemple), de délocaliser son poste de travail (via le télétravail notamment) ou encore de s’affranchir des barrières géographiques (via des plateformes de travail collaboratif ou de formation à distance par exemple).

4. Des compétences et des emplois

Dans une société où chacun peut avoir la possibilité de se (ré)-inventer professionnellement, en s’affranchissant de la barrière des qualifications, comment maintenir des référentiels pertinents tandis que les critères habituellement usités semblent désormais dépassés  ?

Lorsque les ressources ont tendance à être de plus en plus externalisées pour intervenir en flux tendu, comment continuer à assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences adéquate ? Comment conserver les savoirs et savoir-faire en interne ?

Dans les années à venir, la gestion des ressources humaines devra très probablement se réinventer pour répondre aux changements induits par ce phénomène de « tertiarisation » de la relation de travail.

Si les gestionnaires RH seront nécèssairement amenés à se libérer de leurs anciennes grilles de lecture (diplômes, ancienneté, etc.) pour profiter de tous les potentiels disponibles sur le marché, ils devront également être plus aguerris dans le recrutement de profils atypiques ou d’expertises précises et être en mesure de répondre rapidement à des besoins toujours plus aléatoires et ponctuels, tandis que l’essor de l’emploi externalisé ne pourra permettre une quelconque gestion prévisionnelle des effectifs telle que nous l’avons connue jusqu’alors (GPEEC).

En France, 29% des chefs d’entreprises avouent rencontrer des difficultés à trouver les compétences qu’ils recherchent,soit une hausse de 40% par rapport à l’année dernière, et la principale raison invoquée reste la difficulté à trouver, chez les candidats, les compétences techniques requises. Se dessine alors une polarisation accrue des compétences, phénomène favorable aux personnes hautement qualifiées, ponctuellement recherchées sur des sujets d’expertises techniques ou fonctionnelles très précis, et aux personnes faiblement qualifiées demandées sur des tâches à faible intensité cognitive. Le risque est fort pour des personnes moyennement qualifiées. Une situation indéniablement paradoxale au vu du chômage qui ne cesse d’augmenter dans l’hexagone.

Il sera donc primordial de développer des formations courtes et individualisées reposant sur les besoins réels du marché, car la qualification ne s’affirme plus qu’au travers du diplôme désormais. Fait marquant : une minorité des individus inscrits sur des plate-formes de formation en ligne détient un diplôme supérieur, signe que les classes virtuelles représentent donc une large fenêtre ouverte vers l’apprentissage, quelque soit son niveau social.

Mais, l’enjeu porte moins sur la formation ou la fidélisation de ces ressources à moyen ou long terme, que sur leur accompagnement. Née dans un monde collaboratif où le principe de notation entre individus vaut évaluation et portée par un modèle de rémunération « à la tâche », la société de travail vers laquelle nous semblons nous diriger sera probablement plus motivée et plus efficace, faisant fi des mesures classiques de rétention des talents mises en œuvre par les entreprises et dont l’efficacité restent toute relative. Et cela est loin d’être négigeable…le coût caché du présentéisme variant 13,7 et 24,95 milliards d’euros par an, il y a de quoi se réjouir ! En conséquence, les gestionnaires RH seront d’autant plus attendus sur leur capacité à optimiser leurs processus métiers pour offrir un service de qualité et faciliter l’intervention de ces individus.

Si les prémices du phénomène d’ « ubérisation » s’enracinent effectivement, force est de constater que les contre-parties sociales ne seront pas anodines : tendance au cumul d’emplois, nouvelle  relation de force entre donneurs d’ordres – aisés – et prestataires – dépendants –, rémunérations  aléatoires, contrats précaires, assurance maladie non couverte par l’employeur, « floutage entre le temps de loisir et celui du travail ». Soit autant d’enjeux qui guettent l’entreprise et que les gestionnaires RH devront, si ce n’est anticiper, prendre à bras le corps à court et moyen terme.


 

Pacte financier État-collectivités : la mission préparatoire est lancée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a lancé officiellement la mission préparatoire au pacte financier Etat-collectivités. Cette mission, confiée à Alain Richard, sénateur du Val-d’Oise, et Dominique Bur, préfet de région honoraire et ancien directeur général des collectivités territoriales, a pour objectif de proposer des « évolutions » sur trois chantiers : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.


Elle s’appuiera sur les travaux d’un comité d’experts composé de Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, de Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale, et d’Isabelle Chatry, analyste au sein du département gouvernance et développement territorial de l’OCDE. On retrouvera également à l’intérieur de ce comité : Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l'Association des petites villes de France, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, et Alain Lambert, ancien ministre du Budget et actuel président du Cnen.


Cette mission devra veiller à « produire des éléments d’analyse de nature à mieux différencier les résultats en fonction de la nature des collectivités et de leur population », précise Edouard Philippe dans un communiqué. Elle devra ainsi prendre en compte « les spécificités » des collectivités ultramarines.
Ses premières orientations de travail seront présentées à l’occasion de la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), le 14 décembre, le rapport final sera, quant à lui, dévoilé fin avril 2018.


Dans ce cadre, la mission devra avoir des « échanges réguliers » avec les membres de la CNT et le Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a déjà répondu par courrier au Premier ministre par la voix de son président, André Laignel, qui estime que, « si la mise en place d’une relation de confiance et de dialogue entre l’Etat et les collectivités est une demande récurrente des représentants des élus locaux, dont le CFL, je constate qu’aucune des conditions n’est à ce jour réunie pour envisager la conclusion d’un tel contrat ». Il note, par ailleurs, que « le rôle et la composition du CFL […] rendaient superfétatoire la création de ce nouveau groupe d’experts » et rappelle que le CFL « gardera toute sa liberté pour porter un avis sur l’élaboration et les orientations du rapport final ».


De son côté, l’AMF a déjà fait savoir, vendredi, qu’« aucun pacte de confiance n’est acceptable à ce jour ». En cause : les décisions estivales « brutales et unilatérales » ainsi que les mesures concernant les collectivités inscrites dans le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui traduisent « la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales ».


Pour rappel, le gouvernement entend proposer un pacte financier aux collectivités territoriales - et notamment aux 319 plus grandes - pour les amener à réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement d'ici la fin du quinquennat. Cet effort se ferait grâce à une limitation de l’augmentation de ces dépenses à 1,2 % par an (jusqu’en 2022), inflation comprise.

Promouvoir l'évaluation

L'Agence pour le développement des référentiels et outils de pilotage, association à but non lucratif, milite pour promouvoir l'évaluation et systématiser cette approche auprès des collectivités locales via notamment :

  • le développement de référentiels,
  • la promotion de "bonnes pratiques", 
  • la mise à disposition d'utilitaires et d'outils en ligne,
  • des méthodologies indicatives,
  • la réalisation d'études 

Elle résulte du constat d'une absence de méthodologies et référentiels permettant une réelle évaluation ce qui conduit à réduire le champs des stratégies d'optimisation. De fait, le focus est trop souvent mis sur le périmètre d’activité (transfert ou mutualisation), le non renouvellement de départs à la retraite et/ou l’allongement des délais de vacance des postes.

Or introduire une démarche d'évaluation permet non seulement d'identifier de nouvelles pistes d'économie et dégager de nouvelles ressources mais aussi d'améliorer l'efficience et la valeur ajoutée du service public.  

A cet effet, l'Agence développe et met à disposition de ses adhérent(e)s des études, méthodologies et référentiels aidant à l'évaluation sur une multitude de champs :

  • activités et processus,
  • charges de travail selon leurs composantes (contrôle, réalisation, information, coordination...),
  • structure des effectifs et métiers,
  • modes décisionnels et de pilotage,
  • organisations et mode de fonctionnement,
  • modes de gestion,
  • projets.

Tous les aspects sont évalués selon des critères objectifs et faisant autorité.

Ce qui permet :

  • d'identifier plus facilement les pistes d'optimisation,
  • de partager un diagnostic,
  • de faciliter le pilotage et l'arbitrage par ce biais,
  • de dégager de nouvelles marges de manœuvre...

Pour adhérer *: http://www.mon-decisionnel.com/contact/contact.html

* Adhésion annuelle de 40 €, éligible à déduction fiscale (soit un coût pour vous de 13,6 €).

 

Actu agence