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Masse salariale 2019 : une progression moyenne autour de 1,2%

Selon un sondage réalisé auprès d'un échantillon de 15 communes de plus de 80 000 habitants, les dépenses de personnel 2019 devrait enregistrer une évolution positive moyenne de +1,2 % par rapport au compte administratif 2018 de ces mêmes dépenses.

Les mesures nationales contribuent à cette hausse avec la présence des élections européennes (prises en charge par les communes) en 2019 et une nouvelle revalorisation indiciaire des agents de la FPT suite à la reprise du protocole PPCR. Au total, c'est un impact positif entre 0,3 et 0,5% (0,4% en moyenne) sur la masse salariale des communes interrogées. 

Quand au solde GVT (effet de noria + GVT positif que représentent les avancements de grade et les avancements d'échelon), il reste stable avec un impact moyen à +0,8% (calculé par rapport au seul CA 2017 des emplois permanents), avec un mini à +0,6% et un maxi à +1%, la variation résultant essentiellement des politiques locales en matière d'avancements de grade.

Réforme de la FPT : des objectifs principalement financiers ?

Sources : club RH de la Gazette des Communes

Depuis un an, le candidat puis président Emmanuel Macron pose les jalons d’une réforme de la fonction publique. Mais quelles sont ses intentions réelles ?

A la suite d’annonces chocs et d’effets de surprise, la territoriale cherche à savoir s’il s’agit d’assouplir le statut, de le rapprocher d’un mode de gestion privée ou d'atteindre des objectifs principalement financiers.

L’Etat a officiellement enclenché la réforme de la fonction publique le 1er février. Il propose aux organisations syndicales (OS) représentatives une concertation jusqu’à la fin de l’année, articulée autour de quatre axes : un dialogue social plus fluide, une rémunération plus individualisée, un accompagnement des évolutions de carrières avec des portes de sortie vers le privé, un recours élargi aux contractuels.

Huit syndicats ont fait savoir qu’ils organiseraient une journée de mobilisation contre cette réforme le 22 mars. Le dernier (CFDT) attend de voir comment les choses évolueront après les premières réunions avec le gouvernement. Ces quatre chantiers « ne présentent rien de nouveau, fulmine le président du Conseil supérieur de la FPT, Philippe Laurent. Dans les collectivités, nous sommes déjà dans ces démarches ».

Le maire (UDI) de Sceaux souhaite également que le gouvernement prenne en compte la spécificité de la territoriale, avec ses 55 000 employeurs.

La crainte ? Qu’une réforme de la fonction publique faite pour l’Etat ne vienne casser ce qui fonctionne dans la territoriale.

Mécontentement unanime

Alors, la territoriale est-elle réellement menacée ? Le candidat Macron voulait décorréler le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique, supprimer 120 000 postes de fonctionnaires (dont 70 000 dans la FPT), recourir davantage aux contractuels… Arrivé au pouvoir, il n’a pas mis longtemps à mettre en œuvre le gel du point d’indice, à rétablir le jour de carence, à augmenter la CSG…

Contrairement à ses discours tenus lors de la Conférence des territoires du 17 juillet et du 100e congrès des maires, fin novembre, le projet de la différenciation du point d’indice n’est pas réapparu en février. Abandon ou gestion des annonces chocs ? Face au mécontentement unanime de la territoriale, le gouvernement a nommé Olivier Dussopt secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de l’Action et des comptes publics. Un élu local pour rectifier le tir ou pour faire passer la pilule de l’économie budgétaire

https://www.lagazettedescommunes.com/550049/reforme-de-la-fonction-publique-stupeur-et-tremblements-dans-le-monde-local/

 

Gérald Darmanin annonce une « baisse » des dépenses de fonctionnement des collectivités en 2018

Sources : Maire Info

« On attend les résultats définitifs, mais ce qui est sûr, c’est qu’on ne sera pas au-dessus de 1,2 % » de hausse des dépenses de fonctionnement. Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats de l’exercice 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé que les collectivités locales « ont, en moyenne, baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 », au regard du taux d’inflation de l’an passé (1,8 % selon l’Insee).

« Réussite de la contractualisation »
Si ces données prévisionnelles restent provisoires, le ministre a indiqué, qu’en l’état, « la moyenne de la [hausse de la] dépense pour les collectivités locales, en fonctionnement, est de 0,7 % et, pour celles qui ont contractualisé, de 0,3 % […] inflation comprise ». « Donc nous sommes largement en-dessous du 1,2 % [imposé par le dispositif de contractualisation État-collectivités initialement proposé par le gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires] de Cahors. »
« Donc à ceux qui nous avaient prédit la censure du Conseil constitutionnel puis dit que ça ne marcherait pas, je leur dis : « Faites confiance aux collectivités… on voit qu’elles tiennent leurs comptes ! », a déclaré Gérald Darmanin.
En parallèle de ce qu'il a qualifié de « très bons chiffres » tout en se félicitant de la « réussite de la contractualisation », il y aurait « désormais beaucoup de demandes de gens qui n’avaient pas signé la contractualisation qui souhaitent dorénavant [s’y engager] », a avancé le ministre évoquant notamment « le cas de beaucoup de départements ».
Or, selon ce dernier, cette maîtrise des dépenses de fonctionnement ne serait pas du seul fait des « efforts » des collectivités, mais aurait « été largement aidé par les mesures du gouvernement », avec « la non augmentation du point d’indice [ou] le jour de carence qui a beaucoup joué ». Et Gérald Darmanin de rappeler que « les dépenses des collectivités, notamment des communes, sont très portées par les dépenses de fonctionnement du personnel et les mesures que nous avons prises empêchent l’inflation pour le budget de fonctionnement d’une commune ».

Taxe d’habitation : « Sécurité juridique » sur les 20 % de contribuables encore assujettis
Le ministre de l’Action et des Comptes publics est également revenu sur une demande de précision de Christine Pires Beaune (PS), députée du Puy-de-Dôme, sur la réforme de la taxe d’habitation. Reconfirmant « la suppression totale de la taxe d’habitation », il a indiqué qu'à la suite d'une « demande d’avis au Conseil d’État sur la question des 20 % » de contribuables encore totalement assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre de cette réforme, le gouvernement a « désormais la sécurité juridique pour proposer au Parlement un projet de loi de finances rectificative ». « J’en discute en ce moment même avec Mme Gourault, M. Lecornu et M. Dussopt, on reviendra vers vous très prochainement », « sans doute à l’été », a-t-il précisé. Ce collectif budgétaire devrait ainsi examiner « la façon dont on touche l’ensemble des recettes des collectivités locales » et notamment la question « des commerces ».

http://www.maire-info.com/article.asp?param=22762&PARAM2=PLUS&nl=1

Réduction des effectifs, vieillissement des agents, progression des contractuels : la territoriale confirme sa mue

Sources : Maire-info

C’est le portrait d’une administration territoriale en mutation qui se dessine à la lecture du Rapport 2018 sur l’état de la fonction publique publié fin novembre par la DGAFP. Cette compilation de bilans, statistiques et estimations (qui concernent les trois versants de la fonction publique) montre, en effet, que la FPT est clairement impactée par les politiques budgétaires initiées ces dernières années par les gouvernements successifs. On y apprend notamment que pour la deuxième année consécutive l’emploi diminue dans les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux (EPA). Après le renversement de tendance amorcé en 2015, où la décrue des effectifs avait atteint 0,3 %, la fonction publique territoriale a perdu 3 500 agents supplémentaires en 2016 (- 0,2 %). À noter que l’érosion des personnels paraît encore plus importante (-0,4 %) si l’on prend en compte la forte diminution des contrats aidés … Des contrats aidés qui restent, cependant, encore très présents dans la FPT puisqu’au quatrième trimestre 2017, ce sont 59 278 emplois de ce type qui y étaient recensés (-31,9 %), dont 52 932 dans le seul secteur communal (-32,6 %).


Dans le détail, les effectifs territoriaux baissent de 1 % dans les communes, de 2,5 % dans les départements, mais ils augmentent de 5,4 % dans les régions et progressent également dans les EPA locaux (+1,9 %), en particulier dans les établissements intercommunaux (+ 4,1 %). Les auteurs du rapport soulignent que ces évolutions à la hausse constituent en quelque sorte un trompe-l’œil. Les nombreux regroupements et réorganisations – en particulier les fusions de régions intervenues en janvier 2016 – rendent peu pertinentes les comparaisons d’effectifs d’une année sur l’autre.

Une fonction publique territorial qui vieillit


Le document de la DGAFP établit, par ailleurs, le portrait-robot de l'agent territorial. Il montre d’abord que la proportion d’agents sous statut de fonctionnaire diminue légèrement en 2016 (-0,2 %) pour atteindre un effectif total de 1 469 265 salariés. Parallèlement, la part d’agents contractuels est en progression (+ 0,2 %). Ce sont 356 806 agents qui sont actuellement sous contrat. Les autres catégories de personnels (assistants maternels et familiaux, apprentis…) sont en recul (-2 %) et représentent un total de 59 749 personnes. Parmi les contractuels, 33,7 % bénéficient d’un CDI alors que 65,4 % d’entre eux sont embauchés via un CDD, généralement de courte durée puisque 72,9 % des contrats de la territoriale sont inférieurs à un an. En outre, l’emploi à temps partiel continue à se développer dans les collectivités. Plus d’un agent sur quatre (26,3 %) ne travaille pas à temps complet.


Il apparaît, par ailleurs, que la territoriale constitue le versant le plus vieillissant de la fonction publique. La moyenne d’âge (45,2 ans) y est plus élevée que dans les hôpitaux publics et les services de l’État. Par rapport à 2015, l’âge moyen des agents territoriaux a augmenté de 4 mois environ et les personnels âgés de 50 ans et plus représentent désormais 40 % des effectifs des collectivités (en hausse de 1,1 point par rapport à 2015). C’est au sein de la filière technique que l’on trouve la part la plus importante des agents âgés de 50 ans ou plus, alors que la filière la plus jeune est la filière « animation », 30,2 % des agents y étant âgés de moins de 30 ans (en baisse de 1,9 point par rapport à 2015). Globalement, en 2016, à peine plus d’un agent territorial sur dix est âgé moins de 30 ans.

Le rapport de la DGFAP passe également en revue les catégories hiérarchiques des personnels territoriaux. Sans surprise ce sont les agents de catégorie C qui représentent le plus fort contingent (75,6 %). Ils sont notamment très nombreux dans la filière « technique » où neuf agents sur dix relèvent de cette catégorie. La contraction des effectifs globaux se traduit, cependant, par une diminution de 5 200 agents de catégorie C entre 2015 et 2016. Dans le même temps, la part des agents de catégorie B (14,7 %) progresse de 0,2 point et celle des agents de catégorie A reste stable (9,7 %).

La DGAFP souligne enfin que si la féminisation de l’emploi public poursuit sa marche en avant dans la FPH et la FPE, elle reste stable au sein les collectivités (61 %). La proportion de personnels féminins y est toutefois très variable selon les filières et les employeurs territoriaux. Ainsi par exemple, si on ne compte que 5 % de femmes parmi les agents départementaux de la filière « incendie et secours, elles représentent 88 % des effectifs communaux avec notamment des filières « sociale » et « médico sociale » féminisées à 95%.

Télécharger le rapport : http://www.maire-info.com/upload/files/Rapport_annuel_FP_2018.PDF